Judiciaries à bord de
Coo naceis,
Si nous toutefois qu'il soit porté
QJ F I J JJ V
it ce t
nécessaires ni à l'exactitude
des
service des
1
apondancer.
Le même acte portant ces principes que la juridiction locale, lorsqu'elle pourra prononcer incidemment, serait compétente pour statuer sur tous les méfaits commis à bord des paquebots postes dans les ports.
Le régime qu'il e
d'agirait
de substituer à l'état de choses
actual Entrainerait
n'est qu'une
modification
radicale des stipulations des
l'art 5 de la Convention de
1856. L
& dans les conditions
Effet
présentes, les paquebots postes sont assimilés aux vaisseaux
de
guerre et, conséquemment, jouissent, de son titre, du
bénéfice de
l'exterritorialité. Cette
Considération
347
Considération seule guide que le Consul de France à Hongkong.
n'a pas
crû pouvoir prendre sur lui de
aux autorités locales permettre
de procéder à bord des syndicats
et d'obliger l'équipage du "Travail" à comparaître devant
le Coroner dans les deux cas
que vous avez rappelés.
et
Bien voulu ...
Quoiqu'il en soit, la question est complexe et délicate et je lui
propose de
ta
le soin qu'elle mérite, en
m'entourant de tous les éléments
d'appréciation avant de
adresser
une réponse définitive.
legreyz
(sg. Decazes)
Judiciacies à bord de
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Sieurs toutefois qu'il coit porté
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le méine acte poterant cas principes que la juridiction locale, lorsqu'stle porerract prononces incidentement, sernit compétente pour statuer custous les méfaits commis à bord des paquebots portes duus les ports.
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de substituer à l'état de choses
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Effet
présentes, les paquebots postes sont assimilés aux Vausiaide
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bénéfice de
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Considération
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Considération seplegice que le Corral de France à Hongkong.
b'ait pas
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de péréetres à bord des syndh°
et d'ottiger l'équipage du "Trucis" à comparaitres devant
le Coroner dans les deux cas
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M'Entourant de tous les élémeas
d'appréciation avant de
adresser
une réponse définitive.
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(sg. Decazes
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